Conditions générales de vente
La Faisanderie – Location saisonnière en Sologne
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Article 1 – Présentation de l’établissement
La Faisanderie est une maison de campagne proposée à la location saisonnière, située au 9 route de la Maugerie, 41220 Thoury, à proximité du château de Chambord.
Le logement comprend six chambres et peut accueillir jusqu’à 12 personnes. Il dispose notamment d’une piscine extérieure, d’un jardin, d’une cheminée, d’un billard et d’un baby-foot.
Loueur : ID Berengier
SIRET : 929 972 123 00012
Statut : Loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Article 2 – Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réservation et de séjour au sein de La Faisanderie.
Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès du propriétaire, notamment par l’intermédiaire du site internet de La Faisanderie.
Les réservations réalisées sur des plateformes telles qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel restent soumises aux conditions contractuelles applicables sur ces plateformes.
Article 3 – Réservation
Toute demande de réservation est soumise à la disponibilité du logement.
L’envoi d’un formulaire de réservation ne constitue pas une confirmation définitive.
La réservation devient ferme après acceptation écrite du propriétaire, conclusion du contrat de location et respect des modalités de paiement convenues.
La durée minimale de séjour est généralement fixée à deux nuits, sauf conditions particulières précisées lors de la réservation.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de location sont exprimés en euros et communiqués au locataire avant toute confirmation de réservation.
Le prix total du séjour, les frais complémentaires obligatoires et les éventuelles taxes sont précisés avant la réservation et dans le contrat de location.
Les frais de ménage de fin de séjour sont fixés à 210 €, sauf indication contraire communiquée avant la réservation.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Acompte : un acompte de 30 % du montant total du séjour est demandé lors de la réservation.
Solde : les 70 % restants doivent être réglés au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.
Moyen de paiement : le règlement s’effectue par virement bancaire.
Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour est exigible lors de la réservation.
La réservation est définitivement confirmée après acceptation du contrat de location et réception de l’acompte, ou du paiement intégral lorsque celui-ci est exigible.
Article 5 – Annulation et modification du séjour
Toute demande d’annulation ou de modification du séjour doit être communiquée par écrit au propriétaire.
En cas d’annulation à l’initiative du locataire, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 30 jours avant l’arrivée : 30 % du prix de la location restent dus au propriétaire.
30 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du prix de la location restent dus au propriétaire.
Les frais d’annulation sont calculés sur le prix de la location, hors frais de ménage et taxe de séjour.
Les sommes déjà versées sont déduites du montant dû. Tout éventuel trop-perçu est remboursé au locataire.
En cas de non-présentation ou de départ anticipé pour convenance personnelle, aucun remboursement du prix de la location n’est dû.
Toute modification des dates du séjour est soumise à la disponibilité du logement et à l’accord écrit du propriétaire.
En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans préjudice des éventuels droits à indemnisation du locataire.
Ces conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives, notamment en cas de force majeure.
Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 1 000 € est demandé au locataire afin de couvrir les éventuels dommages, dégradations ou frais supplémentaires imputables aux occupants durant leur séjour.
Le dépôt de garantie est versé selon les modalités communiquées par le propriétaire avant l’arrivée.
Il est restitué dans un délai maximum de 10 jours calendaires après le départ du locataire, sous réserve de la vérification de l’état du logement et de ses équipements.
En cas de dommages ou de dégradations constatés, le propriétaire se réserve le droit d’effectuer une retenue correspondant aux frais réellement engagés ou justifiés par des photographies, devis ou factures.
Toute retenue sera communiquée au locataire et justifiée. Le solde éventuel du dépôt de garantie sera restitué dans le délai indiqué ci-dessus.
L’usure normale du logement et de ses équipements ne peut donner lieu à une retenue sur le dépôt de garantie.
Article 7 – Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués avant le séjour et précisés dans le contrat de location.
Arrivée : 16h00.
Départ : 11h00.
Toute modification des horaires doit faire l’objet d’un accord préalable avec le propriétaire.
Article 8 – Occupation du logement
La capacité maximale de La Faisanderie est fixée à 12 personnes, enfants compris.
Le locataire s’engage à respecter cette capacité et à utiliser les lieux dans des conditions normales, paisibles et respectueuses du voisinage.
Les fêtes, événements ou rassemblements dépassant le cadre de la réservation nécessitent l’autorisation préalable du propriétaire.
La sous-location du logement est interdite sans accord écrit.
Article 9 – Entretien et ménage
Le logement est mis à disposition dans un état de propreté adapté à l’accueil des voyageurs.
Les frais de ménage de fin de séjour ne dispensent pas les occupants d’un usage respectueux des lieux.
Avant leur départ, les voyageurs sont notamment invités à :
Évacuer les déchets et déposer les poubelles aux emplacements indiqués.
Ne pas laisser de déchets ou d’aliments susceptibles de provoquer des problèmes d’hygiène.
Laisser les équipements et le mobilier dans leur emplacement habituel.
Signaler tout dommage ou dysfonctionnement constaté.
Le nettoyage complet du logement est assuré après le départ.
Article 10 – Piscine et équipements
La piscine extérieure est accessible uniquement pendant les périodes d’ouverture communiquées par le propriétaire.
Son utilisation s’effectue dans le respect des consignes de sécurité affichées ou transmises aux occupants.
Les enfants doivent être surveillés en permanence par un adulte responsable à proximité et dans la piscine.
La cheminée, le billard, le baby-foot, barbecue et les autres équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Tout dysfonctionnement doit être signalé rapidement au propriétaire.
Article 11 – Responsabilité et assurance
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou les personnes qui l’accompagnent, dans les conditions prévues par la loi.
Il est recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile incluant la garantie villégiature.
Le propriétaire demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement, notamment en matière de sécurité et de conformité du logement.
Article 12 – Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas admis au sein de la Faisanderie, quelle que soit leur taille ou leur catégorie.
Le locataire s'engage à respecter cette interdiction pendant toute la durée de son séjour.
Cette disposition ne s'applique pas aux chiens d'aveugle ou d'assistance, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Taxe de séjour
Lorsque la taxe de séjour est applicable, son montant est communiqué au voyageur avant la confirmation de réservation.
Elle est collectée et reversée conformément à la réglementation locale, directement ou par la plateforme de réservation concernée.
Article 14 – Réclamations et litiges
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée au propriétaire dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation s’applique au loueur, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 15 – Données personnelles
Les informations communiquées lors d’une demande de réservation sont utilisées pour répondre à cette demande, organiser le séjour et satisfaire aux obligations légales applicables.
Les voyageurs disposent des droits relatifs à leurs données personnelles prévus par la réglementation en vigueur.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Acceptation des conditions générales
Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa réservation.
L’acceptation des CGV intervient dans le cadre du processus de réservation, sans se substituer à la conclusion du contrat de location écrit.
Toute condition particulière convenue par écrit entre le propriétaire et le locataire complète les présentes CGV.